Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent la souscription et l’utilisation du service Grow Poster (le « Service »), édité par Rudy Viard, entrepreneur individuel, 12 Rue Tanesse, 33000 Bordeaux, France, SIRET 520 547 241 (l’« Éditeur »).

Toute souscription emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, ainsi que de la Politique de confidentialité. Elles prévalent sur tout autre document, notamment sur les conditions générales d’achat de l’utilisateur.

Utilisateur : toute personne physique ou morale ayant créé un compte. Consommateur : utilisateur personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle. Professionnel : tout autre utilisateur. Contenus générés : textes, titres, FAQ, illustrations et métadonnées produits par le Service. Projet : espace de travail rattaché à un site de destination.

Grow Poster est un logiciel en ligne (SaaS) qui analyse les résultats de recherche d’un mot-clé, rédige un article optimisé pour le référencement naturel (texte, illustrations, FAQ, maillage interne, vidéos), puis le publie sur le site de l’utilisateur (WordPress, Webflow, Shopify ou équivalent), dans la limite des quotas de l’offre souscrite.

Le Service évolue en continu : l’Éditeur peut ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, dès lors que l’économie générale de l’offre souscrite n’est pas substantiellement dégradée. En cas de suppression substantielle d’une fonctionnalité essentielle, l’utilisateur pourra résilier sans frais.

Le Service constitue une obligation de moyens et non de résultat (voir l’article 14).

L’accès au Service suppose la création d’un compte avec une adresse e-mail valide. L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies et s’engage à les maintenir à jour.

Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. L’utilisateur est seul responsable de leur conservation et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai à l’Éditeur.

Un compte peut gérer plusieurs Projets. L’utilisateur professionnel (agence, consultant) est autorisé à exploiter le Service pour le compte de ses propres clients, sous sa responsabilité exclusive et à condition de disposer des autorisations nécessaires sur les sites concernés. En revanche, la revente, la sous-licence, la mise à disposition du Service à des tiers en tant que tel, ainsi que le partage d’un même compte entre entités distinctes, sont interdits.

Le Service est proposé par abonnement mensuel, sans engagement de durée :

• Starter — 29 € HT / mois (34,80 € TTC) — 10 articles et 30 images par mois
• Pro — 79 € HT / mois (94,80 € TTC) — 30 articles et 90 images par mois
• Business — 299 € HT / mois (358,80 € TTC) — 100 articles et 300 images par mois

Les quotas s’entendent par compte : ils sont partagés entre tous les Projets d’un même utilisateur. Ils se renouvellent au début de chaque mois calendaire et ne sont pas reportables d’un mois sur l’autre. Une fois le quota atteint, la génération est suspendue jusqu’au renouvellement ou au passage à une offre supérieure.

Le Service repose sur des ressources d’intelligence artificielle facturées à l’Éditeur. Un usage manifestement anormal (automatisation détournée, contournement des quotas, charge disproportionnée, tentative d’extraction du Service) autorise l’Éditeur à limiter, suspendre ou résilier l’accès, après information de l’utilisateur sauf urgence ou manquement grave.

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT), le montant toutes taxes comprises étant également affiché. La TVA française au taux en vigueur (20 %) s’ajoute aux prix HT et figure sur chaque facture.

Pour les clients professionnels établis dans un autre État membre de l’Union européenne et disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, l’autoliquidation peut s’appliquer ; il appartient à l’utilisateur de renseigner un numéro de TVA valide dans son espace de facturation.

Les factures sont mises à disposition au format PDF dans l’espace « Factures » du compte, et conservées pendant la durée légale.

L’Éditeur peut faire évoluer ses tarifs. Toute modification est notifiée par e-mail au moins 30 jours à l’avance et ne s’applique qu’aux cycles de facturation suivants. L’utilisateur qui refuse le nouveau tarif peut résilier sans frais avant son entrée en vigueur.

Toute première souscription bénéficie d’une période d’essai gratuite de 7 jours. Un moyen de paiement valide est exigé dès l’inscription, mais aucun montant n’est prélevé pendant l’essai.

À l’issue des 7 jours, l’abonnement se poursuit automatiquement et l’offre choisie est facturée, sauf résiliation par l’utilisateur avant le terme de l’essai. La période d’essai est réservée aux nouveaux clients, à raison d’une seule par personne ou entité.

Le paiement s’effectue par carte bancaire via le prestataire Stripe. L’Éditeur n’a jamais accès aux numéros de carte, traités et conservés par Stripe selon la norme PCI-DSS. L’abonnement est facturé d’avance, par cycle mensuel, et reconduit tacitement à chaque échéance.

En cas d’échec de paiement, l’Éditeur peut effectuer de nouvelles tentatives et suspendre l’accès au Service jusqu’à régularisation. À défaut de régularisation dans un délai de 15 jours, le compte peut être résilié. Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement d’un professionnel entraîne de plein droit des pénalités au taux d’intérêt légal majoré et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

L’abonnement est conclu pour une durée d’un mois, reconduit tacitement par périodes successives d’un mois, sans engagement de durée.

L’utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace (Paramètres → Gérer mon abonnement), sans justification ni frais. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l’accès reste actif jusque-là, puis le Service est désactivé. Aucun remboursement au prorata n’est effectué pour la période en cours, sauf disposition légale impérative contraire.

L’Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de non-paiement, d’usage frauduleux, illicite ou contraire aux présentes CGV. Sauf manquement grave ou obligation légale, cette mesure est précédée d’une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours.

Le Service est un contenu numérique fourni immédiatement après la souscription. Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, l’utilisateur consommateur, en souscrivant, demande expressément l’exécution immédiate du Service et renonce à son droit de rétractation de 14 jours, ce qu’il reconnaît en validant sa commande.

La période d’essai gratuite de 7 jours permet néanmoins d’évaluer le Service sans aucun frais avant tout prélèvement.

Indépendamment des présentes CGV, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie relative aux vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s’appliquent gratuitement et aucune clause des présentes ne saurait les écarter ou les limiter.

Vos contenus. L’utilisateur est et demeure seul propriétaire des Contenus générés pour son compte (articles, titres, FAQ, illustrations), ainsi que des données et visuels qu’il téléverse. L’Éditeur ne revendique aucun droit sur ces contenus et n’en fait aucun usage commercial. Cette propriété est définitive : elle survit à la résiliation, sans limitation de durée ni de territoire.

L’utilisateur concède à l’Éditeur une licence non exclusive, strictement limitée à l’hébergement, au traitement technique et à l’acheminement de ces contenus vers les services nécessaires à l’exécution du Service, pour la seule durée nécessaire à cette exécution.

Le Service. Le logiciel, sa structure, son interface, ses marques et sa documentation demeurent la propriété exclusive de l’Éditeur. L’utilisateur bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de son abonnement. Sont notamment interdits : la décompilation (hors cas légaux), la reproduction de tout ou partie du Service, l’extraction systématique de ses bases, et toute tentative de contournement des mesures techniques.

Les Contenus générés le sont par des modèles d’intelligence artificielle. L’utilisateur reconnaît et accepte que, par nature, de tels contenus :

• peuvent comporter des inexactitudes, approximations ou erreurs factuelles, y compris présentées de manière assurée ;
• ne sont pas garantis exempts de similitudes avec des contenus préexistants de tiers ;
• ne constituent en aucun cas un conseil juridique, médical, financier, fiscal ou réglementaire.

En conséquence, l’utilisateur s’engage à relire, vérifier et valider chaque contenu avant publication ou exploitation. Il conserve la qualité d’auteur et de directeur de la publication au sens de la loi, et assume l’entière responsabilité éditoriale des contenus qu’il diffuse.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une publication réalisée sans cette vérification, notamment en cas d’erreur factuelle, d’atteinte aux droits d’un tiers, de dénigrement ou de publicité trompeuse.

Le positionnement dans les moteurs de recherche dépend d’algorithmes tiers, propriétaires, évolutifs et hors du contrôle de l’Éditeur. En conséquence, l’Éditeur ne garantit aucun résultat, et notamment aucun des éléments suivants :

• l’indexation des contenus publiés par Google ou tout autre moteur ;
• l’obtention ou le maintien d’une position donnée sur un mot-clé ;
• un volume de trafic, de prospects, de conversions ou de chiffre d’affaires ;
• la stabilité des résultats dans le temps, les algorithmes pouvant évoluer à tout moment.

Les indicateurs de position affichés dans le Service sont fournis à titre indicatif. Ils proviennent de sources tierces (Google Search Console, relevés de résultats de recherche) et peuvent différer de ce que l’utilisateur observe dans son propre navigateur, notamment en raison de la personnalisation, de la localisation et des moyennes de mesure.

L’utilisateur reconnaît en outre qu’une publication en volume peut, selon les pratiques employées et les politiques des moteurs, entraîner un déclassement ou une désindexation de son site. Il lui appartient de définir sa stratégie éditoriale ; l’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’une sanction algorithmique ou manuelle prononcée par un moteur de recherche à l’encontre du site de l’utilisateur.

En connectant un site (WordPress, Webflow, Shopify ou équivalent), l’utilisateur donne mandat exprès à l’Éditeur d’y créer, modifier et publier des contenus en son nom, ainsi que d’y téléverser les images associées. Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires sur ce site.

Les images générées sont téléversées dans la médiathèque du site de l’utilisateur : les contenus publiés ne dépendent pas de l’infrastructure de l’Éditeur pour rester accessibles.

La sauvegarde du site de l’utilisateur relève de sa seule responsabilité. L’Éditeur recommande de disposer d’une sauvegarde à jour avant toute connexion et toute publication automatisée. Il ne saurait être tenu responsable d’une perte de données, d’une altération de mise en page ou d’un dysfonctionnement imputable au site, à son hébergeur, à son thème ou à ses extensions.

L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes et des accès dont il est légitimement titulaire ;
• vérifier les contenus avant publication (article 13) ;
• respecter les lois applicables, notamment en matière de propriété intellectuelle, de droit de la presse, de publicité, de concurrence et de protection des données ;
• ne pas générer ou diffuser de contenus illicites, diffamatoires, haineux, trompeurs, contrefaisants, ni portant atteinte aux droits ou à l’image de tiers ;
• ne pas utiliser le Service pour produire du contenu destiné à manipuler abusivement les moteurs de recherche au détriment des utilisateurs finaux.

L’utilisateur garantit l’Éditeur contre toute réclamation, action ou condamnation de tiers résultant des contenus qu’il a fait générer, publier ou diffuser.

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service 24h/24, sans garantir une absence totale d’interruption. Des opérations de maintenance peuvent intervenir ; celles planifiées sont, dans la mesure du possible, réalisées en dehors des heures ouvrées.

Le support est assuré par e-mail à contact@webmarketing-conseil.fr, du lundi au vendredi, avec un objectif de première réponse sous 2 jours ouvrés. Cet objectif constitue un engagement de moyens.

Le Service s’appuie sur des prestataires tiers indispensables à son fonctionnement, notamment : Vercel (hébergement), Supabase (base de données et stockage), Stripe (paiement), OpenRouter, Anthropic et Google (modèles d’intelligence artificielle), Serper (analyse des résultats de recherche), Brevo (e-mails), ainsi que les interfaces de publication des sites de l’utilisateur.

Une indisponibilité, une limitation, une modification tarifaire ou technique, voire l’arrêt d’un de ces services peut affecter tout ou partie du Service. L’Éditeur ne saurait en être tenu responsable, mais s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour rétablir le Service ou lui substituer une solution équivalente.

L’Éditeur est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs et prévisibles.

Sont expressément exclus les dommages indirects : perte de chiffre d’affaires, de bénéfice, de clientèle, de trafic, de positionnement, de données, d’image ou de réputation, ainsi que l’action de tiers.

En tout état de cause, et sauf faute lourde, dol ou dommage corporel, la responsabilité totale de l’Éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par l’utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

Ces limitations ne s’appliquent pas lorsque la loi les interdit, notamment à l’égard des consommateurs pour les garanties légales visées à l’article 11.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française, notamment : catastrophe naturelle, incendie, panne généralisée des réseaux de communication électronique ou d’électricité, cyberattaque majeure, décision d’une autorité publique. Si l’empêchement se prolonge au-delà de 30 jours, chaque partie pourra résilier de plein droit, sans indemnité.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Lorsque l’utilisateur traite, via le Service, des données personnelles dont il est responsable de traitement, l’Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD : il traite ces données sur instruction documentée de l’utilisateur, garantit la confidentialité des personnes habilitées, met en œuvre des mesures de sécurité appropriées et n’a recours qu’aux sous-traitants ultérieurs mentionnés à l’article 18. L’utilisateur peut s’opposer à l’ajout d’un nouveau sous-traitant ultérieur et, le cas échéant, résilier sans frais.

Les contenus publiés demeurent en ligne sur le site de l’utilisateur après la résiliation : celle-ci n’entraîne aucune dépublication ni suppression sur son site.

Avant la fin de son abonnement, l’utilisateur peut exporter ou consulter l’ensemble de ses contenus depuis son espace. Après résiliation, les données du compte sont conservées pendant 30 jours afin de permettre une réactivation, puis supprimées, à l’exception des données que l’Éditeur doit conserver au titre d’une obligation légale (notamment comptable et fiscale).

L’utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son compte et des données associées à l’adresse indiquée à l’article 17.

Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations non publiques auxquelles elle accède dans le cadre du contrat, pendant toute sa durée et deux ans après son terme. L’Éditeur s’interdit d’exploiter les contenus et données de l’utilisateur à d’autres fins que l’exécution du Service.

L’Éditeur peut modifier les présentes CGV, notamment pour tenir compte d’évolutions légales ou fonctionnelles. Toute modification substantielle est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L’utilisateur qui n’accepte pas les nouvelles CGV peut résilier sans frais avant cette date ; à défaut, la poursuite de l’utilisation vaut acceptation. La version applicable est celle en vigueur au jour de la souscription ou de son renouvellement.

L’Éditeur peut céder le contrat dans le cadre d’une opération de restructuration ou de cession de son activité, sans que les droits de l’utilisateur n’en soient diminués. L’utilisateur ne peut céder son contrat sans accord écrit préalable.

Si une clause des présentes était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur plein effet. Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Les registres informatisés de l’Éditeur sont admis comme mode de preuve des souscriptions, paiements et utilisations du Service.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable ; l’utilisateur est invité à contacter en premier lieu contact@webmarketing-conseil.fr.

Consommateurs. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’Éditeur : [nom, adresse et site du médiateur à compléter]. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun.

Professionnels. À défaut d’accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.